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Avant, le traitement d'un sinistre impliquait une multitude d'intervenants, ce qui était source de nombreux litiges. Il doit ensuite désigner le ou les assureurs qui doivent prendre en charge les dommages selon les nouveaux barèmes tranches. Si le dégât rentre dans la tranche 1, il y aura une prise en charge globale par l'assureur gestionnaire donc l'assureur de l'immeuble sinistré et il n'aura pas la possibilité de se retourner contre les autres assureurs pour se faire rembourser une quote-part, sauf s'il y a eu plus de deux sinistres dégât des eaux ou incendie dans les derniers 24 mois. Si le dégât rentre dans cette tranche, un seul expert est désigné par l'assureur gestionnaire.

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Faire un état des lieux des assureurs concernés. Organiser les modalités de recherche de fuite. Encadrer les éventuels recours entre assureurs. La prise en charge des dommages La convention distingue 2 tranches de sinistres en fonction du montant des dommages matériels dommages au contenu, aux embellissements, frais de recherche de fuite … et frais afférents mesures provisoires et conservatoires, frais de démolition et de déblaiement, frais de mise en conformité…. Les dommages immatériels perte locative, perte de jouissance, relogement… sont exclus de cette évaluation.

Pour rappel, les assurances multirisque habitation ne prennent en charge que les conséquences du sinistre reprise des embellissements et non la réparation de la cause origine du sinistre. Les infiltrations endommagent également le plafond du dernier étage des parties communes. Elle contacte son syndic. Le syndic renvoie Mme X vers son assureur à qui elle déclare le sinistre. Son assureur est le gestionnaire du sinistre pour son appartement.

Chaque assureur organise les modalités de recherche de fuite, évalue les dommages. Le logement voisin, occupé par Mme Y, propriétaire, est également sinistré.

Monsieur X contacte son bailleur, Monsieur Z, qui doit déclarer le sinistre à son assurance propriétaire non occupant puisque Monsieur X a donné son congé.

Chaque assureur gestionnaire organise les modalités de recherche de fuite pour son local. La recherche de fuite est destructive. Les indemnisations sont prises en charge par chaque assureur des locaux sinistrés. Nous vous rappelons que cette convention IRSI comporte également de nombreuses exclusions et cas particuliers.

Vous trouverez également un formulaire de constat de dégât des eaux sur notre site.

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