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Gare aux pénalités de retard! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire. Et l'on ne pourra pas dire que les entreprises n'ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin

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Gare aux pénalités de retard! Depuis le 1er janvier , la Caisse nationale de sécurité sociale applique des astreintes aux entreprises affiliées en cas de déclaration tardive, non déclaration ou sous-déclaration des salariés. La pénalité sera de 50 DH pour chaque mois de retard et chaque salarié. Si le retard dépasse un mois, l'astreinte est automatiquement appliquée pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.

Et l'on ne pourra pas dire que les entreprises n'ont pas été prévenues, une campagne de communication a été lancée le 29 juin Les entreprises qui usent du service Damancom ne devraient pas avoir de problèmes, sauf si le service internet tombe en panne. Normalement, même celles qui utilisent la voie postale devraient éviter les pénalités de retard. Prévues par la loi, les pénalités pour retard des déclarations CNSS n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent. Seul le retard des cotisations était pénalisé, 50 DH par salarié.

La mise en place de l'astreinte vise à encourager les entreprises à abandonner le canal classique pour la télédéclaration et assurer la continuité des prestations et droits des salariés. Le problème se posera, certainement, pour les entreprises qui utilisent le formulaire papier. Vu les retards que connaît la distribution du courrier au Maroc, des entreprises courent le risque de voir leur trésorerie plombée par des pénalités de retard.

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Le vingt-cinquième jour du mois qui suit le trimestre échu pour les entreprises totalement exportatrices. Les modalités de recouvrement des cotisations sont fixées par décret. Art 17 L'employeur ne peut pas récupérer sur le travailleur des précomptés qu'il a négligés d'effectuer et il est tenu de réparer tout préjudice découlant de sa négligence ou de son retard dans le versement des cotisations. Bénéficient également des prestations du même régime, les membres de famille à charge restés en Tunisie.

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